CGV

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la sociétéMONARQUE, exploitant la boutique en ligne ALYSMA, et toute personne physique non commerçanteeffectuant un achat sur le site.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Elles prévalent sur tout autredocument. Le vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont cellesen vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Identification du vendeur

Dénomination sociale : MONARQUE
Nom commercial : ALYSMA
Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS) au capital de [MONTANT] €
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
SIREN : 943 630 145 — SIRET du siège : 943 630 145 00010
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 943 630 145
Numéro de TVA intracommunautaire : FR58943630145
Code APE : 47.91B — vente à distance sur catalogue spécialisé
E-mail : sav.alysma@outlook.fr
Téléphone : [TÉLÉPHONE]

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation, dans la limite des stocksdisponibles. Les photographies et descriptifs sont donnés à titre indicatif et n’entrent pas dans le champcontractuel. De légères variations de teinte ou d’aspect peuvent exister entre la photographie et l’article livré,sans que la responsabilité du vendeur puisse être engagée.

En cas d’indisponibilité d’un article après passation de la commande, le client en est informé et remboursé dela somme correspondante dans un délai de 14 jours.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sontprécisés avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base destarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 5 — Commande

Le client sélectionne les articles, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et valide sacommande. Cette validation vaut acceptation des présentes conditions et formation du contrat.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client. Le vendeur se réserve le droit derefuser ou d’annuler toute commande émanant d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiementd’une commande antérieure.

Article 6 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés au moment du règlement. Le montant est débité à lacommande. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement ; le vendeur n’a accès à aucunedonnée bancaire.

La commande n’est traitée qu’après encaissement effectif du paiement.

Article 7 — Livraison

Les modalités, zones, transporteurs et délais de livraison sont détaillés dans la politique d’expédition, qui faitpartie intégrante des présentes conditions.

Les délais annoncés courent à compter de l’expédition. En cas de retard, le client peut demander la résolutiondu contrat dans les conditions de l’article L216-6 du Code de la consommation.

Il appartient au client de vérifier l’état du colis à la livraison et d’émettre toute réserve auprès du transporteuren cas d’avarie.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir àjustifier de motif ni à supporter de pénalité.

Les modalités d’exercice sont détaillées dans la politique de retour et de remboursement, qui fait partieintégrante des présentes conditions. Les frais de retour sont pris en charge par le vendeur.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu :

de la garantie légale de conformité, prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.Elle s’applique pendant 24 mois à compter de la délivrance du bien. Le client peut obtenir la réparation oule remplacement du bien, et à défaut la réduction du prix ou la résolution du contrat. Il n’a pas à prouverl’existence du défaut pendant ces 24 mois.
de la garantie des vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, pendant 2 ans àcompter de la découverte du vice.

Ces garanties s’appliquent sans frais pour le client.

Article 10 — Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait duclient ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un usage du produit non conforme à sa destination ou auxpréconisations d’entretien figurant sur l’étiquette.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Le client dispose d’undroit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, exerçable à l’adressesav.alysma@outlook.fr. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site — textes, photographies, logos, marques — est la propriété du vendeur oufait l’objet d’une autorisation d’usage. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sansautorisation écrite préalable, est interdite.

Article 13 — Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée en premier lieu au service client à l’adresse sav.alysma@outlook.fr.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement aumédiateur de la consommation dont relève le vendeur : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR].